Arrêté du 20 janvier 2005 rapportant l'arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 27 du 2 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 20 janvier 2005 rapportant l'arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500016A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2005, les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation de M. Lajaunie (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées.